Article n°1 :
Cette loi est a titre temporaire, instauré sous le régime de Bureau participative par citoyenneté, connue sous "Le Bureau", il remplace les anciennes dispositions antérieures afin de faire fonctionner la représentation fierienne durant cette période
Article n°2 :
Chaque représentants de micronations ce doit de faire connaître son désir d'instaurer des relations avec la République de Fiera par le biais d'un message simple, lisible et compréhensible, affichant le but précisément.
Article n°3 :
Les membres du Bureau débâterons sur oui, ou non, une relation diplomatique ce fait entre la nation demandeuse et la république de Fiera. Le vote ce fait par majorité de 51%
Article n°4 :
Un représentant est désigné par le Bureau pour être "Ambassadeur" dans la micronation demandeuse, il gérera les échanges et sera l'intermédiaire privilégier entre celle-ci et Fiera. Il aura pour objectif de mettre en place une relation diplomatique suivant les instructions du Bureau. Le représentant est membre du Bureau lui aussi et n'as pas eu d'altercation avec la nation demandeuse au préalable
Article n°5 :
La nation demandeuse peut faire une demande pour un membre spécifique, sans que le Bureau soit obliger de prendre en considération cette demande. Le représentant peut-être retirer de sa fonction d'ambassadeur par la majorité absolu (51%) du Bureau.
Article n°6 :
Un ambassadeur ne peut cumuler par son rank plus de 2 nations en tant que représentant. (3 maximum en cas de problème)
La loi à été déposé par le membre du bureau : Mr LIST Alban
La République de Fiera adopte cette loi avec pour résultat de vote :
✅2 Pour
❌0 Contre
⬜4 Abstention (par non-vote)
