Article n°1 :
Sont considérés comme étrangers, du point de vue de la République de Fiera, tous ceux ne possédant pas la citoyenneté fierienne.
Article n°2 :
Sont considérés comme représentants de micronations étrangères, du point de vue de la République de Fiera, tous ceux ne possédant pas la citoyenneté fierienne et ayant un poste à responsabilité dans une micronation étrangère.
Article n°3 :
Les étrangers peuvent demander à obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la République de Fiera. Ils doivent pour cela en faire la demande à la douane. Le Bureau de Gouvernance fierien vote ensuite sur la demande : au moins 51% des suffrages exprimés doivent être favorables à la demande. Le Bureau de Gouvernance fierien peut nommer en son sein un administrateur des douanes, qui peut prendre seul la décision d’accorder ou non un visa. Cette décision peut être contestée par la suite par n’importe quel membre du Bureau. Dans ce cas, un vote est organisé dans les conditions fixées précédemment au présent article.
Article n°4 :
Les représentants de micronations étrangères, tels que définis à l’article 2 de la présente loi, sont autorisés à présenter une demande de visa diplomatique. Dans ce cas, leur visa comporte l’indication « visa diplomatique ». L’octroi d’un visa diplomatique se fait dans les mêmes conditions que l’octroi d’un visa classique, cependant il doit être accordé de droit à au moins un représentant de chaque micronation étrangère reconnu par Fiera. Les possesseurs d’un visa diplomatique ont accès à un canal de communication avec le Bureau de Gouvernance fierien.
Article n°5 :
Tout étranger peut être déclaré « persona non grata » par le Bureau de Gouvernance fierien. Dans ce cas, toute demande de visa ou de visa diplomatique de sa part est automatiquement rejetée. Au moins 51% des votants, lors d’un vote au Bureau, doivent approuver cette déclaration.
Article n°6 :
Tout étranger étant déclaré « persona non grata » se voit retirer immédiatement tout visa classique ou visa diplomatique en sa possession.
Article n°7 :
Sauf indication contraire formulée sur le visa lorsqu’il a été accordé, le visa accordé doit être renouvelé tous les ans selon la même procédure. Le visa diplomatique n’a pas de date limite de validité. Les deux types de visas peuvent être révoqués à tout moment par le Bureau de Gouvernance fierien ou l’administrateur des douanes. Dans ce dernier cas, la décision est contestable devant le Bureau de Gouvernance fierien, qui vote sur la demande : au moins 51% des votants doivent être favorables au retrait du visa ou du visa diplomatique.
Article n°8 :
Tout étranger quittant le serveur Discord de la République de Fiera est réputé avoir renoncé à tous les visas en sa possession. Tout étranger ayant, suite à une décision judiciaire, été contraint de quitter le serveur Discord de la République de Fiera est réputé avoir perdu tous les visas en sa possession.
La loi à été déposé par la membre du bureau : Mme Maëlys FEIERBLUMM
La République de Fiera adopte cette loi avec pour résultat de vote :
✅3 Pour
❌1 Contre
⬜2 Abstention (sans vote)
